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Conditions de vente

IWOCAB SARL
Numéro d'identification:20152403551
          

N° TVA CEE: LU27447285

La boutique en ligne du site "Produitsblack.com" est exploitée par la Sarl  IWOCAB.  Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "Produitsblack.com "suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site "Produitsblack.com " au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la SARL "IWOCAB"

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sarl "IWOCAB " dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La sarl "IWOCAB" présente sur son site  www. Produitsblack.com’’ les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par le site "Produitsblack.com" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la sarl "IWOCAB " qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La sarl "IWOCAB " se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La sarl "IWOCAB " se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. Pour tout achat   ,les seuls modes de payement accéptés  sont le payement par "Paypal" et "virement bancaire et paiement par carte bancaire .                               

Article 11 : Disponibilité des produits
Les produits présents sur le site sont réputés disponibles le jour de la commande.Toutefois, il ne feront l’objet d’aucune réservation en cas de paiement différé.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours calendaires à compter du jour suivant celui où le consommateur a payé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, du fait de nos fournisseurs ou du fait d’un paiement différé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

.
Les produits sont expedies sous 8 jours à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la sarl "produitsblack"dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Frais de port et d'emballage: Le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison. Par ailleurs, une "commission petite commande" de 2 euros, est appliquée automatiquement pour toute commande ne dépassant pas 20 euros de produits TTC.

délais de livraison:
Zones géographiques         -            délai
France Métropolitaine                         3 jours (Colissimo)

Union Européenne                              4-5 jours (Colissimo) 

Europe hors Union Européenne           5-7 jours (Colissimo)

DOM-TOM                                       5-7 jours (Colissimo)


Asie                                                    8-10 jours (Colissimo)

Afrique                                               8-10 jours (Colissimo)

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité. 
 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à :
Sarl IWOCAB  11, rue zenon Bernard, BP127 L-4002 ESCH SUR ALZETTE LUXEMBOURG

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la SARL "IWOCAB " le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la sarl "IWOCAB" pourra être faite par mail à" iwocab@hotmail.com" aucun retour ne sera accepté en port dû
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la sarl "IWOCAB" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la sarl "IWOCAB" attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la sarl "IWOCAB" dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Sarl IWOCAB" , 11, rue zenon Bernard, BP 127 L-4002 ESCH SUR ALZETTE LUXEMBOURG   

                     14-f : en cas de retour d'un colis suite à une mauvaise indication d'adresse par le client, ou suite à un non retrait du colis a la poste par le  client: -le colis pourra être réexpédié aprés réglement d'un nouveau frais de transport par le client, plus 4 euros.

                     14-g : en cas d'envoi par Mondial Relay, si le colis n'est pas retiré au relais par le client, et qu'il est retourné a  sarl IWOCAB, le colis pourra être retourné au client moyennant le règlement des frais d'expédition du deuxième envoi, plus 4 euros occasionnés par les frais de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis jusqu'à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à "sarl IWOCAB" est le remplacement du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par un accident extérieur sont exclus de la garantie.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour annuler à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute contestation devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la sarl "IWOCAB "  à l'adresse suivante iwocab@hotmail.com .
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Sarl IWOCAB, 11, rue zenon Bernard, BP 127L-4002 ESCH SUR ALZETTE  LUXEMBOURG. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, déduction faite des coûts de transport, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la sarl "IWOCAB" fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 120 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.


Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Luxembourgeoise Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la sarl "IWOCAB"  pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Luxembourg, résidence Saint-esprit, BP 23 - LUXEMBOURG

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées a aucun partenaire.Par ailleurs , la sarl "IWOCAB" ne stocke en aucun cas les informations financières communiquées par ses clients à l'occasion des payements carte bancaire par téléphone, telles que numéro de carte, date de validité où autres.

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